Honoré Carre


De: Carré (Honoré)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites, des personnels de l'Etat et des services publics, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
concernant les mises à la retraite par ancienneté et du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes
date_debut="1997-10-24"
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 199713/05/1997
De: Carre (Honoré)
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Carre (Honoré)
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes Répression des fraudes
Groupe:
habilitation
31 Octobre 199131/10/1991
De: Carre (Honoré)
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes
Groupe:
habilitation
06 Mars 199106/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.